Sect. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES STATUTS DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 23 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 des statuts types sont remplacés par les deux alinéas suivants :
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006076015#art-annexe