Art. 2
En vigueur depuis le 1 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2011. Les coordonnateurs interrégionaux en fonction à la date de publication du présent arrêté sont maintenus en fonction jusqu'à la fin de l'année universitaire 2010-2011.
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Prolegi/LEGITEXT000024037914#art-2