Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de rachat qui minore ou majore le montant des cotisations de rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale est celui qui figure dans le barème ci-après : ÂGE LIMITE DE L'INTÉRESSÉ à la date du dépôt de sa demande de rachat COEFFICIENT Moins de 30 ans 0,980 De 30 ans à moins de 35 ans 0,986 De 35 ans à moins de 40 ans 0,992 De 40 ans à moins de 45 ans 1 De 45 ans à moins de 50 ans 1,013 De 50 ans à moins de 55 ans 1,032 De 55 ans à moins de 60 ans 1,064 De 60 ans à moins de 65 ans 1,113 65 ans et plus 1,186
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Prolegi/LEGITEXT000025831572#art-1