Art. 3
En vigueur depuis le 7 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires. Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves sportives est fixé en annexe. Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen. Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000043478496#art-3