Art. 2
En vigueur depuis le 14 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry par le ministre chargé de l'aviation civile. La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
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Prolegi/LEGITEXT000043499221#art-2