Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
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Prolegi/LEGITEXT000045754009#art-1