Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
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Prolegi/LEGITEXT000019881117#art-1