Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 5212-26 du code de la santé publique, sont fixées : -à l'annexe I du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance ; -à l'annexe II du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne ; -à l'annexe III du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe.
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Prolegi/LEGITEXT000021235984#art-1