Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 3 mars 2004 susvisé est fixé à 865 euros, sans que l'indemnité maximale puisse excéder un montant plafonné à 1 298 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019588040#art-1