Art. 1

En vigueur depuis le 11 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Goulven » (zone de protection spéciale FR 5312003) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Brignogan-Plage, Goulven, Plouescat, Plouider, Plounéour-Trez, Plounévez-Lochrist, Tréflez.
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legi/LEGITEXT000051462272#art-1

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