Art. 2
En vigueur depuis le 13 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre de la colonne de droite intitulée « Zone à risque particulier prioritaire » du tableau composant la partie 2 de l'annexe 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est rédigé comme suit : « Zone à risque particulier complémentaire ».
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Prolegi/LEGITEXT000018255273#art-2