Art. 2
En vigueur depuis le 20 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est composée ainsi qu'il suit : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : Le directeur général de la santé ou son représentant, président. Ministère chargé de l'éducation nationale : Un membre de la direction générale de l'éducation scolaire. Ministère chargé de l'enseignement supérieur : Un membre du corps enseignant hospitalo-universitaire. Ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : Un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Ministère chargé de la fonction publique : Un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Est adjoint à la commission en qualité d'expert : Un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000018384962#art-2