Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : A compter du 1er janvier 2009, au b du I de l'article 1er : La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône » est supprimée ; La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne » est ajoutée.
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Prolegi/LEGITEXT000020479422#art-1