Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2008 : APPELLATIONS d'origine contrôlées TAUX MINIMAL (en pourcentage) Crémant de Loire 0 Crémant d'Alsace 2 Gaillac 0 Crémant de Limoux 0 Blanquette de Limoux 0 Blanquette méthode ancestrale 0 Crémant du Jura 2 Crémant de Die 0 Clairette de Die 0 Saint-Péray mousseux 0 Crémant de Bordeaux 0 Seyssel mousseux 0 Vin de Savoie mousseux / pétillant 4 Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant 0 Crémant de Bourgogne 0
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Prolegi/LEGITEXT000020400021#art-1