Art. 19

En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) arrête pour chacun des concours les listes d'admission, par spécialités pour le corps des officiers spécialisés de la marine, et les listes complémentaires correspondantes. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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legi/LEGITEXT000020353908#art-19

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