Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 22 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
AOVDQS Récolte 2008 I R : rouge Rs : rosé B : blanc RICHESSE MINIMALE en sucre des lots unitaires (g/l) II TITRE ALCOOMÉTRIQUE volumique naturel moyen minimum (% d'alcool) III Comité régional Toulouse-Pyrénées Tursan B 170 10,50 Saint-Mont R 170 10,50 Rs 170 10,50 B 170 10,50
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legi/LEGITEXT000020425225#art-annexe-i

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