Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs limites spécifiques fixées pour les vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000020532829#art-1