Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante : - groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; - détachement de Meyreuil du Centre national des sports de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000047379797#art-1