Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, IFM - interprofession française du miscanthus, association immatriculée au registre national des associations sous le numéro W751275162, est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole dans le secteur du miscanthus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051297174#art-1