Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, les sièges des représentants des agents de direction des agences régionales de santé, au sein de la commission mentionnée à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, sont répartis dans l'ordre de représentativité mentionné à l'arrêté du 2 août 2022 susvisé comme suit : I. - Les deux sièges de titulaires sont dévolus à la Confédération française démocratique du travail (CFDT). II. - Les six sièges de suppléants sont dévolus respectivement à : 1° La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 ; 2° La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2 ; 3° La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 ; 4° L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 ; 5° La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 1.
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Prolegi/LEGITEXT000051411903#art-1