Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour " (zone spéciale de conservation FR 2500076) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant : -dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lonlay-l'Abbaye, Rouellé ; -dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Georges-de-Rouelley.
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Prolegi/LEGITEXT000029784269#art-1