Art. 1

En vigueur depuis le 15 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au cahier des charges national figurant en annexe au présent arrêté.

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