Art. 2
En vigueur depuis le 14 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031471420#art-2