Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 8.2.2.1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 8, Art. 8.1.1, Art. 8.2, Art. 8.2.1, Art. 8.2.2, Art. 8.3, Art. 8.4 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 8.2.4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031422167#art-2