Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 mai 2009 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT AU PREMIER GRADE DE MILITAIRE DU RANG, Art. 5, Sct. TITRE III : RECRUTEMENT AU PREMIER GRADE DE SOUS OFFICIER, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE DANS UNE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : RECRUTEMENT INTERNE AU SEIN DE LA BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 18, Art. 20
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Prolegi/LEGITEXT000031503530#art-1