Art. 2
En vigueur depuis le 26 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le CIO départemental de Rillieux-la-Pape (UAI 0691631Y), sis 50, avenue de l'Europe, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation). Le CIO départemental de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation). Le CIO d'Etat de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est créé à compter du 1er septembre 2015 et reprend les activités de ces deux CIO départementaux à compter de cette même date (pour régularisation). Le CIO d'Etat de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est créé au 1er septembre 2015 sous l'appellation de CIO Lyon-nord.
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Prolegi/LEGITEXT000032292689#art-2