Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation FR 8201668) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Sauveur-de-Cruzières.
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Prolegi/LEGITEXT000033384850#art-1