Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation FR 8201781) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourget-en-Huile, Etable, La Chambre, Montendry, Montgilbert, Le Pontet, Saint-Alban-des-Hurtières, Saint-Georges-des-Hurtières, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Etienne-de-Cuines, La Table, Le Verneil.
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Prolegi/LEGITEXT000033390861#art-1