Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Secteur des Sucs " (zone spéciale de conservation FR 8201664) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Borée, Le Béage, Le Chambon, Cros-de-Géorand, Lachamp-Raphaël, La Rochette, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Martial, Sainte-Eulalie.
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Prolegi/LEGITEXT000033384856#art-1