Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable : - le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche en activité ; - le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ; - les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.
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Prolegi/LEGITEXT000043050775#art-3