Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 25 novembre 2020, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 60 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable trois fois.
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Prolegi/LEGITEXT000042502270#art-1