Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe. (annexe non reproduite).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005675821#art-1