Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les candidats bénéficiant d'une équivalence en application du décret du 13 février 2007 susvisé, sont également considérés comme justifiant d'une qualification équivalente au baccalauréat en vue de leur inscription aux concours externes de techniciens d'art les candidats qui ont suivi les trois années du cycle de formation organisé par le centre de formation de la Manufacture nationale de Sèvres.
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Prolegi/LEGITEXT000019855578#art-1