Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026504800
En vigueur depuis le 19 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE C CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat 7 Chefs d'équipe principaux d'exploitation des travaux publics de l'Etat 12
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Prolegi/LEGITEXT000026504797#art-legiarti000026504800