Art. 2
En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 1 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen ; -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 2 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.
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Prolegi/LEGITEXT000028057594#art-2