Art. 2
En vigueur depuis le 15 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif du Ger et du Lurien figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029576268#art-2