Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE LOGO ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA PLAQUE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINGUÉS Le logo mentionné à l'article 7 du présent arrêté est conforme au modèle ci-après : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141008&numTexte=43&pageDebut=16332&pageFin=16336 La charte graphique du logo est téléchargeable sur le site internet : http://www.atout-france.fr/. La plaque mentionnée à l'article 7 du présent arrêté est conforme aux spécifications techniques ci-après : Format : 308 × 110 mm. * Matière : bronze. * Façonnage : - bronze fondu en tiré d'épaisseur 5 mm ; - fond mat ; - lettres en relief brillantes ; - patine traditionnelle éclaircie ; - soudure au verso de 2 vis de fixation de 10 cm.
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Prolegi/LEGITEXT000029554030#art-annexe-4