Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante : - direction régionale d'Ile-de-France ; - direction régionale d'Occitanie ; - direction régionale des Hauts-de-France ; - direction régionale des Pays de la Loire ; - direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes ; - direction régionale de Normandie ; - direction régionale du Grand Est ; - direction régionale de Nouvelle-Aquitaine ; - direction interrégionale Antilles-Guyane.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033218465#art-1