Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat, Art. A331-33, Art. A331-34, Art. A331-35
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Prolegi/LEGITEXT000033289377#art-1