Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit : 1° Le cycle est annuel ; 2° Le temps de présence annuel est fixé à 1 800 heures ; 3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au vendredi et entre 8 heures et 20 heures le samedi et le dimanche ; 4° Le cycle donne lieu à 10 jours d'aménagement et de réductions du temps de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000033187992#art-1