Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000033259322
En vigueur depuis le 16 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE D. 243-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Titre de " conseiller technique sanitaire apicole vétérinaire ", délivré par Oniris, Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes (en cours d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles). Brevet professionnel " responsable d'exploitation agricole ", dont au moins une unité capitalisable porte sur le domaine sanitaire des colonies d'abeilles.
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