Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 0779) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP).
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Prolegi/LEGITEXT000036222527#art-1