Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046391054
En vigueur depuis le 12 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE territoires expérimentateurs et collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Bassin de vie de Moulins Engilbert comprenant les communes de : Brinay, Châtillon-en-Bazois, Limanton, Maux, Moulins-Engilbert, Saint-Honoré-les-Bains, Sermages, Tamnay-en-Bazois, Vandenesse, Villapourçon. IRIS concernés par le territoire : 580400000, 580650000, 581420000, 581610000, 581820000, 582460000, 582770000, 582850000, 583010000, 583090000. Commune de Brinay, Commune de Châtillon-en-Bazois, Commune de Limanton, Commune de Maux, Commune de Moulins-Engilbert, Commune de Saint-Honoré-les-Bains, Commune de Sermages, Commune de Tamnay-en-Bazois, Commune de Vandenesse, Commune de Villapourçon. Communauté de communes Bazois Loire Morvan Département de la Nièvre (58) Région Bourgogne-Franche-Comté Poitiers IRIS concernés par le territoire : 861940201, 861940202, 861940301, 861940302, 861940303, 861940903, 861941002 Ville de Poitiers Grand Poitiers Département de la Vienne (86) Région Nouvelle-Aquitaine Communauté de Communes du Trièves comprenant les communes de : Avignonet, Château Bernard, Châtel en Trièves, Chichilianne, Clelles, Cornillon en Trièves, Gresse en Vercors, Lalley, Lavars, Mens, Monestier de Clermont, Monestier du Percy, Le Percy, Prébois, Roissard, Saint Andéol, Saint Baudille et Pipet, Saint Guillaume, Saint Jean d'Hérans, Saint Martin de la Cluze, Saint Martin de Clelles, Saint Maurice en Trièves, Saint Michel les Portes, Saint Paul les Monestier, Sinard, Treffort, Tréminis. IRIS concernés par le territoire : 380230000, 380900000, 381250000, 381030000, 381130000, 381270000, 381860000, 382040000, 382080000, 382260000, 382420000, 382430000, 383010000, 383210000, 383420000, 383550000, 383660000, 383910000, 384030000, 381150000, 384190000, 384240000, 384290000, 384380000, 384920000, 385130000, 385140000. Communauté de communes du Trièves Département de l'Isère (38) Région Auvergne-Rhône-Alpes
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046391048#art-legiarti000046391054