Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de M. Alexandre DENIEUL, conseiller pilotage national des politiques de l'enfance au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 octobre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046359213#art-1