Art. 3

En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nom de la filière « Matériaux, matériaux innovants » du campus des métiers et des qualifications « Design & industrie du futur » en Pays de la Loire est remplacé par le nom « Systèmes innovants, mécatronique ».
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legi/LEGITEXT000049772012#art-3

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