Art. 3
En vigueur depuis le 20 sept. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
L'addition des substances antioxygènes précitées est autorisée dans les enduits, vernis ou matières de revêtement destinés à être placés au contact de denrées alimentaires, sous réserve de ne pas dépasser la teneur pondérale de 0,125 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006071509#art-3