Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile, instituée par le décret n° 81-283 du 26 mars 1981, est placée sous la présidence du directeur de la sécurité civile. En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le sous-directeur de l'administration générale.
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Prolegi/LEGITEXT000006070609#art-1