Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Artois-Picardie à compter du 26 août 1993 : Représentants de l'Etat Au titre des ministères respectivement chargés de : L'intérieur Titulaire : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord-Pas-de-Calais. Suppléant : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Picardie. L'agriculture Titulaire : L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Artois-Picardie. Suppléant : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord-Pas-de-Calais.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060163#art-1