Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse à compter du 26 août 1993 : Représentants de l'Etat Au titre des ministères respectivement chargés de : L'intérieur Titulaire : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes. Suppléant : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté. L'agriculture Titulaire : L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Suppléant : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.
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Prolegi/LEGITEXT000006060166#art-1