Art. 4
En vigueur depuis le 26 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049958617#art-4